Termes & Conditions

Conditions d’utilisation

Ce site internet est la propriété de la société Assist’Emma, représentée par sa gérante, Madame Emmanuelle DUBOIS. Ces Conditions d'Utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser ce site internet. Ce site propose aux visiteurs une description de la société Assist’Emma, en précisant son activité, les prestations possibles, des témoignages de clients, la situation géographique, un formulaire de contact… En accédant ou en utilisant ce site internet, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

Maintien du droit de modifier l'offre

La société Assist’Emma peut, sans préavis, changer les services, cesser de fournir les services ou les caractéristiques des services proposés dans ce site, ou créer des limites pour les services. La société Assist’Emma peut résilier (de manière permanente ou temporaire) ou suspendre l'accès aux services sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison.

Droit de changer et de modifier les termes et conditions

La société Assist’Emma se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation de temps en temps à sa seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque la société Assist’Emma modifie les Conditions d'une manière importante, elle n’est pas tenue d’informer des modifications apportées.
Votre utilisation continue du site internet après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des Conditions d’Utilisation, n'utilisez pas ou n'accédez pas au site internet.

Propriété de la propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos

Les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de la société Assist’Emma. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions d’Utilisation ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce site.

Indemnisation 

Vous acceptez d'indemniser et de tenir la société Assist’Emma inoffensive de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat), faite contre elle par un tiers en raison de votre utilisation de ce site internet.

Formulaire de collecte de données à caractère personnel 

Les informations recueillies sur le formulaire de contact de ce site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par Emmanuelle DUBOIS, gérante de la société Assist’Emma et responsable du traitement des données à caractère personnel, et ceci uniquement pour vous contacter.
Les données collectées ne seront jamais communiquées à l’extérieur de la société Assist’Emma et seront conservées pendant une durée maximale de 5 ans.
 
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
 
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la société Assist’Emma – 29, rue du West – Tourny – 27510 VEXIN SUR EPTE – tel. 06 60 94 37 88 – mail : contact.assistemma@gmail.com.
 
Si vous estimez, après avoir contactés la société Assist’Emma, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Limitation de responsabilité 
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E-mails promotionnels et contenu

Vous acceptez de recevoir de temps en temps des messages promotionnels de la part de la Société Assist’Emma, par courrier, e-mail ou tout autre formulaire de contact que vous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les messages texte). Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, veuillez en informer à tout moment la Société Assist’Emma.

Préférence de la loi et résolution des conflits 

Ces Conditions d’Utilisation, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement conformément à la loi française. Toutes les réclamations et tous les litiges de ce genre doivent être introduits, et vous consentez par la présente à ce qu'ils soient décidés exclusivement par un tribunal compétent situé à Evreux (département 27).

Détails de l'assistance client et informations de contact 

La Société Assist’Emma reste disponible pour tout contact permettant aux utilisateurs de ce site internet de recevoir assistance ou de correspondre avec le site internet et ses opérateurs aux coordonnées suivantes : Société Assist’Emma – Emmanuelle DUBOIS – 29, rue du West – Tourny – 27510 VEXIN SUR EPTE – tel. 06 60 94 37 88 – mail : contact.assistemma@gmail.com.